Amendement n° 834 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 35 les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 2141-7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elle est également mise en œuvre dans les cas prévus à l’article L. 2141-2-1. « Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur, qui y consent par écrit. » ;

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose de revenir à la rédaction adoptée au Sénat, en excluant la référence à la femme seule.