Amendement n° 835 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « un ou plusieurs médecins et autres professionnels de santé ». les mots : « les membres ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa vise à rétablir la rédaction adoptée au Sénat. Il s'agit d’élargir les possibilités d’entretiens des personnes engagées dans une démarche d'AMP peuvent avoir des entretiens.