Amendement n° 838 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 39, supprimer les mots : « Le ou ».

L'exposé des motifs

Pour ces entretiens, il convient de prévoir la consultation de plusieurs médecins et non d’un seul. Il convient de favoriser la collégialité.