Amendement n° 839 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « Vérifier la motivation » les mots : « S’assurer de la volonté ».

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par le Sénat lors de l'examen du projet de loi en première lecture. Il y a une différence sémantique entre la « motivation » qui est la force qui pousse à agir et la « volonté » qui est une intention ferme de faire ou de ne pas faire et qui fait preuve de plus de détermination. La volonté semble plus appropriée.