Amendement n° 840 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « médicale » insérer les mots : « , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».

L'exposé des motifs

L’introduction par le Sénat d’une dimension psychologique ou sociale dans l’évaluation doit être regardée avec bienveillance et non comme une « stigmatisation regrettable à l’endroit des couples de femmes ou des femmes non mariées ». Cette possibilité concerne aussi les couples hétérosexuels. Il convient de ne pas limiter l’évaluation au seul domaine médical mais à l’étendre aux champs du psycholo… (extrait)