Amendement n° 870 de M. Jérôme Nury à l'article 19 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 19 quater qui propose une généralisation des tests génétiques dans le cadre du dépistage néonatal en première intention. Ce dispositif rigidifie considérablement le droit actuel en matière de diagnostic néonatal, qui est aujourd'hui prévu par voie règlementaire. Un dispositif de mise à jour du dépistage néonatal existe dès lors qu’un traitement pertinent e… (extrait)