Amendement n° 880 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 29, substituer au mot : « Celui » les mots : « L’homme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement d’appel ou d’alerte. Il a pour but de vous signifier combien, l’homme ou le tiers-donneur ou le père biologique est effacé par les dispositions que vous voulez nous faire adopter. Alors que dans les articles 311-19 et 311-20 de la Section 3 du Chapitre Ier du Titre VII relatif à la filiation que vous voulez abroger, il avait sa place. Or cette nouvelle rédaction fa… (extrait)