Amendement n° 902 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 29

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « formant une représentation pluraliste des opinions politiques et philosophiques ».

L'exposé des motifs

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé s’il est vraiment indépendant doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.