Amendement n° 952 de M. Thibault Bazin à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « humaine », insérer les mots : « , ou ne garantissant pas le respect de la dignité humaine, ».

L'exposé des motifs

Il convient d’encadrer davantage l’éventuelle utilisation de tout dispositif de neuromodulation, c’est ce que vous propose cet amendement. En effet, cette technique, sans porter atteinte à la santé humaine, peut toutefois ne pas respecter la dignité d’une personne.