Rejeté.
Substituer au deuxième alinéa du I de l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « Art. L. 2141-3-1. - À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gestation si le couple y consent, dans les conditions fixées au IV de l'article L. 2151-5. «… (extrait)
Il convient de circonscrire les potentielles recherches sur l’embryon humain destiné à être implanté. Il convient donc a minima de revenir à l’encadrement de la loi de bioéthique de 2011 qui prudemment n’autorisait que les études avec un encadrement adéquat. Ce régime de recherches biomédicales était censé réhabiliter le régime d’études sur l’embryon qui avait été supprimé par la loi du 6 août 201… (extrait)