Amendement n° 985 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 17 : « retire, sans délai, l’autorisation de la recherche. »

L'exposé des motifs

Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation, tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.