Amendement n° 995 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « 2° De lignées de cellules souches embryonnaires existantes et établies à l’étranger avant la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique, dans le respect des principes éthiques énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil, et ayant fait l’objet d’une autorisation d’importation. »

L'exposé des motifs

Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles sont extraites. Ce problème éthique peut être résolu en partie par la possibilité de rechercher exclusivement sur les lignées de cellules souches déjà existantes. Il semble possible de résoudre une partie de ce conflit éthique et de satisfaire les beso… (extrait)