Amendement n° 1033 de M. Patrick Hetzel à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer la première phrase de l’alinéa 3.
L'exposé des motifs
L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.