Amendement n° 1065 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant : « I. - Au second alinéa de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, après le mot : « chimériques », sont insérés les mots : « animal/homme ou homme/animal ».

L'exposé des motifs

L’interdiction des embryons chimériques se situe, dans le code de la santé publique, sous le titre de la recherche sur les embryons. Il convient de préciser cette interdiction pour qu’elle s’applique bien à tous les types de chimères animal/homme ou homme/animal.