Rejeté.
Substituer aux alinéas 1 et 2 les cinq alinéas suivants : « I. - Le second alinéa de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Est interdite la création, la modification ou l’implantation : « - d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’une autre espèce ; « - ou d’embryon animal par adjonction de cellules provenant de l’être humain. « La création et l’implantation d’embryons transgéniques est interdite. »
Il convient de rappeler et de préciser l’article actuellement en vigueur : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». L’interdiction de la création d’embryons transgéniques et plus généralement la modification génétique des embryons humains doit être maintenue. La suppression de cet interdit fondateur du droit de la bioéthique français ouvrirait la porte à l’expérimenta… (extrait)