Amendement n° 1083 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « L. 2151-5 », supprimer la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

L’alinéa 5 prévoit que lorsqu’il n’y a plus de projet parental, les embryons puissent être donnés à la recherche afin que « les cellules dérivées à partir de ceux-ci entrent dans une préparation de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante à des fins exclusivement thérapeutiques ». Il s’agit d’anticiper notamment les essais cliniques de thérapie cellulaire utilisant des cellules s… (extrait)