Amendement n° 1089 de M. Thibault Bazin à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151 2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’espèce animale est interdite. La modification d’un embryon animal par adjonction de cellules provenant de l’espèce humaine est interdite ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose les limites à ne pas franchir pour préserver le patrimoine génétique de l’humanité. Il interdit la création d’embryons génétiquement modifiés qui s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». L’interdit ne devant pas se limiter aux seules manipulations transgéniques, il convient d’interdire toute modification génétique de l’embryon humain in vitro. En effet, les… (extrait)