Amendement n° 1091 de M. Thibault Bazin à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine génétique de l’humanité. L’interdit ne devant pas se limiter aux seules manipulations transgéniques, il convient d’interdire toute modification gé… (extrait)