Amendement n° 1140 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 63.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement d’appel. Il est étonnant de voir comment ce projet de loi tente de faire cohabiter deux principes qui sont par définition incompatibles : celui de l’anonymat du don et celui du droit de connaître ses origines. Le présent alinéa n’apporte pas de réponse, il ne fait qu’affirmer que ces deux principes peuvent cohabiter.