Amendement n° 1142 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 65, supprimer les mots: « des embryons proposés à l’accueil et ».

L'exposé des motifs

En l’état actuel des choses, l’alinéa 68 est ainsi rédigé : « À la veille de la date fixée par le décret prévu au C du présent VI, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi. » Les embryons sont donc traités comme une matière première que l’on peut détrui… (extrait)