Amendement n° 1178 de M. Xavier Breton à l'article 3
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 27.
L'exposé des motifs
Le but de cet amendement est de restaurer l’anonymat du don, principe essentiel de l’équilibre trouvé au bénéfice du donneur et de la famille qui se construit autour.