Amendement n° 1180 de M. Xavier Breton à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 60, supprimer les mots : « ou à l’identité de ce tiers donneur ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de préserver le droit à l’anonymat du don qui est le socle du pacte de solidarité passé entre ceux qui offrent leur don et ceux qui en ont besoin.