Amendement n° 1191 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « et publication au Journal Officiel ».

L'exposé des motifs

Les protocoles de recherche autorisant « la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes » (création de gamètes artificiels) ; « l’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » (ensemble qui ressemble à un embryon) ; l’« insertion [de la différenciation de cellules souches embryonnaires humaines] dans un embryon ani… (extrait)