Amendement n° 1193 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon ».

L'exposé des motifs

Le Sénat par cette phrase a tenu à rappeler que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Si cette précision a paru redondante à la majorité de la commission spéciale bioéthique, il n’est pourtant pas superfétatoire de rappeler qu’il est interdit de créer des embryons pour la recherche.