Amendement n° 1195 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « proposée » les mots : « remise par le médecin ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de rétablir la rédaction du Sénat pour qu’en cas de risque avéré d’une affection fœtale, le médecin remette aux parents une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée. En effet, en situation de choc, les parents doivent pouvoir être accompagnés du mieux possible pour accueillir cet enfant.