Amendement n° 1200 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « fœtus, » insérer les mots : « c’est-à-dire des enfants à naître, ».

L'exposé des motifs

Il n’est pas superfétatoire de rappeler au sein de notre code de la santé publique qu’un embryon ou un fœtus est un enfant à naître.