Amendement n° 1222 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 15. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

L’article 16-8 du code civil dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur. En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donn… (extrait)