Amendement n° 1255 de Mme Blandine Brocard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41.

L'exposé des motifs

Cette précision est redondante par rapport à l’interdiction générale de discrimination qui existe déjà et est sanctionnée pénalement. Elle est donc inutile pour protéger les candidats à l’AMP tandis qu’une telle redondance introduit une suspicion à l’égard des médecins de nature à les priver de leur marge d’appréciation de la situation pour décider de donner suite ou non à la demande d’AMP.