Amendement n° 1281 de Mme Blandine Brocard à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

L’insertion de cellules souches embryonnaires ou de cellules souches pluripotentes induites (IPS) humaines dans un embryon animal conduit à la création de chimère animal-humain. Il importe de protéger juridiquement l’espèce humaine ; aussi de telles recherches ne doivent donc pas être encadrées par le régime de la déclaration, mais tout simplement interdites.