Amendement n° 1328 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.