Amendement n° 1332 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 31, après le mot : « un », insérer le mot : « seul ».

L'exposé des motifs

Dans le cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.