Amendement n° 1337 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième occurrence du mot : « couple », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 43 : « ou de décès d’un de ses membres ».

L'exposé des motifs

Il convient de conserver cette disposition du code de la santé publique.