Amendement n° 1343 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 51.

L'exposé des motifs

Cet alinéa indique que, dorénavant, l’AMP ne pourra être mise en œuvre « par un médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa » lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par la loi. Cela suppose-t-il qu’un autre médecin pourrait alors mettre en œuvre l’AMP lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues pour y accéder ? Une telle version po… (extrait)