Amendement n° 1349 de M. Marc Le Fur à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l’article L. 1418-11 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit l’article 1er bis A dans sa rédaction issue du Sénat.