Amendement n° 1370 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article premier étend aux couples de femmes et aux femmes seules le bénéfice des techniques d’assistance médicale à la procréation, jusqu’ici réservée aux couples hétérosexuels sous condition d’infertilité pathologique ou en cas de risque de transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Alors qu’il s’agissait jusqu’ici d’un acte médical, la mise en pl… (extrait)