Amendement n° 1377 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, après le mot : « qualité », insérer les mots : « appréciée en biologie moléculaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée du terme "qualité" pour qualifier les embryons. Il s'agit d'éviter que le choix du mot "qualité" ne soit pas le prétexte à un tri des embryons dans une perspective eugéniste.