Amendement n° 1386 de M. Pascal Brindeau à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’ouverture des techniques de procréation médicalement assistée aux femmes en couple et aux femmes seules et la modification du code civil qui en résulte n’ont rien à faire dans ce projet de loi de bioéthique. Il s’agit d’un choix avant tout politique, d’ailleurs justifié par le Gouvernement et ses partisans comme un enjeu d’égalité entre les femmes face à la procréation. Sans méconnaitre l’import… (extrait)