Amendement n° 1387 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots : « un ou ».

L'exposé des motifs

Cette amendement vise à préciser que les entretiens du couple demandeur ou de la femme seule en préalable à la procédure d'AMP se déroulent de manière collégiale.