Amendement n° 1394 de M. Marc Le Fur à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : « Art. 310 A. - Il n’existe pas de droit à l’enfant ». »

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle est ambiguë : « nul n’a de droit à l’enfant » laisse entendre que ce droit pourrait exister. C’est pourquoi, cet amendement vise à rétablir l’article 1er A (nouveau) adopté par le Sénat.