Amendement n° 1397 de M. Yannick Favennec-Bécot à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 13 et 14.

L'exposé des motifs

Amendement de repli qui vise à rétablir l’alinéa 3 dans sa version issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. La PMA sera accessible dans le cadre d’un projet parental sans discrimination aucune. C’est pourquoi cet amendement propose de préciser qu’il n’y aura aucune différence de traitement à raison de l’identité de genre.