Amendement n° 1413 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 16 et 17.

L'exposé des motifs

Ces deux alinéas visent à rompre en profondeur avec le droit jusqu’alors applicable à l’assistance médicale à la procréation, alors même que les législateurs successifs n’avaient jamais touché à l’équilibre général de la loi bioéthique de 1994.