Amendement n° 1423 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. - En conséquence, à l’alinéa 10 supprimer les mots : « à l’identité et ». III. - En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots : « et à l’identité ». V. - En conséquence, supprimer l’alinéa 27. VI. - En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots : « et de l’identité ». VII. - En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots : « … (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement défendent le maintien de l’anonymat des tiers donneurs, au nom d’une conception fraternelle du don, qui repose sur la gratuité et l’anonymat. Ils défendent en outre la vision sociale de la filiation, basée sur une situation de fait qui veut que les parents d’un enfant sont ceux qui les élèvent, indépendamment du lien biologique qui les unit. En ce sens, lever l’identi… (extrait)