Rejeté.
À l’intitulé du chapitre II du titre IV, substituer au mot : « responsable » le mot : « éthique ».
Les scientifiques à l'origine de la recherche sont naturellement responsables de leurs travaux dans les limites de la loi. Il est donc préférable de favoriser une recherche éthique, la recherche étant censée être naturellement garantie responsable par le cadre de la loi.