Amendement n° 1498 de M. Marc Le Fur à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ».

L'exposé des motifs

L’AMP pour les femmes célibataires ou les femmes en couple prive délibérément un enfant de son père. Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU, ratifiée par la France en 1990, garantit le droit pour tout enfant, dans la mesure du possible, « de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (art. 7). L’Académie nationale de médecine a mis en garde, dans un rapport, un… (extrait)