Amendement n° 1511 de M. Marc Le Fur à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, substituer à la référence : « deuxième alinéa de l’article 342-10 » la référence : « chapitre II du présent titre ».

L'exposé des motifs

Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.