Amendement n° 1536 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « identifiantes » insérer les mots : « , recueillies grâce à un questionnaire médical précis ».

L'exposé des motifs

En commission spéciale, il a été dit que les donneurs devaient remplir un questionnaire médical de plusieurs pages. Cela n’est pas exact : les donneurs ne remplissent aucun questionnaire médical. Le document est simplement une grille d’évaluation. La grille d’évaluation sert uniquement à exclure les donneurs avec une maladie héréditaire grave. Or, quasiment tous les donneurs acceptés ont dans leur… (extrait)