Amendement n° 1646 de M. M'jid El Guerrab à l'article 1er bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les activités cliniques et biologiques d’AMP sont soumises à autorisation des agences régionales de santé (ARS) après avis de l’Agence de la biomédecine, laquelle est chargée d’évaluer ces activités. La loi de juillet 2011 a confié à l’Agence de biomédecine la mission de publier régulièrement les résultats de chaque centre d’AMP. Un nouveau rapport sur le sujet n’aurait qu’une portée limitée au re… (extrait)