Amendement n° 1660 de Mme Géraldine Bannier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 60, après le mot : « accès » insérer les mots : « des parents et ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’autoriser la commission ad hoc à transmettre aux parents qui le souhaitent les informations non identifiantes sur le donneur et de les accompagner à ce titre. Cet ajout poursuit un double objectif. Le premier est de permettre aux parents de disposer de quelques éléments pour accompagner le récit qu’ils feront à leur enfant mineur conçu à l’aide d’un don. En effet, le droit… (extrait)