Amendement n° 1662 de M. M'jid El Guerrab à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. - En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « à l’identité et ». III. - En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». IV. - En conséquence, à l'alinéa 25, supprimer les mots : "et à l'identité". V. - En conséquence, supprimer l’alinéa 27. VI. - En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots : « et de l’identité ». VII. - En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots : « e… (extrait)

L'exposé des motifs

La révélation de l’identité du donneur à la majorité de l’enfant pose d’importantes questions. D’abord, concernant l’esprit de ce projet de loi. Le donneur ne peut se voir reconnaître une filiation, il convient de se poser la question de l’intérêt de révéler son identité. Ensuite, le don de gamètes se caractérise par son caractère altruiste. Révéler l’identité de ce donneur serait une méconnaissan… (extrait)