Amendement n° 1679 de M. M'jid El Guerrab à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 24 dans la rédaction suivante : « Art. L. 2143-5-1. - Le donneur peut connaître le nombre d’enfants nés grâce à son don, leur sexe et leur année de naissance. »

L'exposé des motifs

Il est important pour le donneur de connaître les suites de son don, des informations non identifiantes doivent pouvoir être fournies à sa demande. Cette possibilité est la contre partie de la fourniture de telles informations à l'enfant né du don.